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Objet : Demande d’autorisation légale à expérimenter l’humusation sur des volontaires
Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur,
L’humusation, mode de sépulture respectueux du défunt, lui permettant de retourner à la terre en douceur le moment venu, répond à la nécessité de préserver l’environnement et d’offrir des lieux de recueillement naturels.
Les consciences évoluent, notre regard sur la mort et la relation que nous entretenons avec elle aussi. Il est donc nécessaire de faire évoluer à la même vitesse notre législation afin de répondre aux attentes des collectivités et des nombreux Français qui souhaitent la mise en place de cette troisième option funéraire.
Pour rappel, le 10/03/2016, une sénatrice du Rhône, Madame Elisabeth Lamure, interroge le ministre de l’Intérieur sur la position du gouvernement par rapport à une éventuelle légalisation de l’humusation (Question écrite n° 20504).
Le 17/12/2021, lors de l’examen du projet de loi 3DS, une députée de l’Isère, Madame Elodie JACQUIER-LAFORGE propose un amendement devant l’Assemblée Nationale afin d’ouvrir la possibilité de recourir à l’humusation lorsqu’un défunt en a exprimé la volonté de son vivant.
Quelques mois après, le 09/08/22, cette même députée attire l’attention du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer sur cette alternative qu’elle qualifie de « bénéfique pour l’environnement ». Elle précise que cette nouvelle pratique peut être aisément intégrée dans le Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant simplement l’humusation aux côtés de l’inhumation et de la crémation (Question Ecrite n° 716). Monsieur le ministre n’a pas, à ce jour, rendu d’avis sur la question.
Encore plus récemment, une sénatrice de l’Orne, Madame Nathalie Goulet, interpelle, le 15/12/22, le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires sur la possibilité de réviser la législation funéraire en vigueur afin de permettre l’utilisation d’un linceul pour envelopper le corps et la création de sites appropriés et protégés pour y pratiquer l’humusation (Question Ecrite n° 04325).
Toutes font état des avantages (écologiques, économiques, gestion d’espace, préservation des ressources naturelles..) que procurerait lEn votre qualité de membre du Parlement, je vous saurais gré de déposer une proposition de loi permettant l’expérimentation de l’humusation, au moment du décès, sur toute personne qui en aura formulé le souhait, par tous moyens, de son vivant dans le but. Un certain nombre de personnes identifiées désirent faire don de leur corps afin de démontrer la faisabilité et les avantages de l’humusation. Cela ouvrira la voie à la légalisation de cette pratique, offrant ainsi à toutes celles et ceux qui le désirent la possibilité d’opter pour cette alternative funéraire écologique.
L’humusation et de l’importance de pouvoir proposer cette alternative aux citoyens qui le demandent.
En votre qualité de membre du Parlement, je vous saurais gré de déposer une proposition de loi afin d’autoriser à expérimenter l’humusation, au moment du décès, sur toute personne qui en exprime le souhait de son vivant dans le but d’obtenir la validation scientifique, puis la légalisation de cette pratique, offrant ainsi à toutes celles et ceux qui le désirent la possibilité d’opter pour cette alternative funéraire écologique.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et à celle d’un grand nombre de citoyens dont vous êtes les représentants.
Je vous prie de croire, Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur, à l’expression de ma sincère considération.
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