[Vos coordonnées]
[Coordonnées de la Sénatrice / du Sénateur]
[Date]
Objet : Prononcez-vous svp pour légaliser l’humusation !
Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur,
L’humusation, mode de sépulture respectueux du défunt, lui permettant de retourner à la terre en douceur
le moment venu, répond à la nécessité de préserver l’environnement et d’offrir des lieux de recueillement
naturels.
Les consciences évoluent, notre regard sur la mort et la relation que nous entretenons avec elle aussi. Il est
donc nécessaire de faire évoluer en parallèle notre législation afin de répondre aux attentes des
collectivités et des Français qui souhaitent la mise en place de cette troisième option funéraire.
L’association HUMUSATION France dont je suis adhérent(e) s’est créée afin de soutenir et porter la
voix de toutes les personnes qui souhaite recourir à ce mode de sépulture. Leur pétition sur le site
mesOpinions.com recueille à ce jour plus de 26.500 signatures.
Au niveau parlementaire, un certain nombre d’initiatives ont déjà eu lieu :
– le 10/03/2016, une sénatrice du Rhône, Madame Elisabeth LAMURE, interroge le ministre de
l’Intérieur sur la position du gouvernement par rapport à une éventuelle légalisation de l’humusation
– le 17/12/2021, lors de l’examen du projet de loi 3DS, Madame Elodie JACQUIER-LAFORGE,
députée de l’Isère, propose un amendement devant l’Assemblée Nationale afin d’ouvrir la possibilité
de recourir à l’humusation lorsqu’un défunt en a exprimé la volonté de son vivant (amendement rejeté)
– le 09/08/22, cette même députée attire l’attention du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer sur cette
alternative qu’elle qualifie de « bénéfique pour l’environnement ». Elle précise que cette nouvelle pratique
peut être aisément intégrée dans le Code Général des Collectivités Territoriales en ajoutant simplement
l’humusation aux côtés de l’inhumation et de la crémation
– le 15/12/22, une sénatrice de l’Orne, Madame Nathalie GOULET, interpelle le ministre de la
Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires sur la possibilité de réviser la législation funéraire
en vigueur afin de permettre l’utilisation d’un linceul pour envelopper le corps et la création de sites
appropriés et protégés pour y pratiquer l’humusation
– le 31/01/23, Madame Elodie JACQUIER-LAFORGE et 6 autres députés déposent une nouvelle
proposition de loi, en vue d’expérimenter l’humusation sur les personnes qui en ont émis le souhait de
leur vivant
– le 06/04/2023, Monsieur Bernard FIALAIRE, Sénateur du Rhône, adresse une question écrite
au Ministre de l’Intérieur pour lui demander si le gouvernement entend faire progresser le travail de
réflexion sur l’humusation
– le 07/11/23, une table-ronde est organisée à l’Assemblée Nationale autour des nouveaux rites funéraires
(principalement autour de l’humusation) à l’initiative de Madame Elodie JACQUIER-LAFORGE afin
de mettre en présence les diverses parties prenantes dont les représentants du secteur funéraire.
HUMUSATION France était présente et a fait valoir le choix écologique de nombreux Français.
Lors de ces échanges, le Président de Grenoble-Alpes Métropole a indiqué que cette collectivité se
portait volontaire pour être pilote lorsque les premières expérimentations seront autorisées.
– le 16/11/23, la Ville de Lyon adopte en Conseil municipal sa première stratégie funéraire et annonce sa
volonté de porter dans le débat public l’opportunité de développer de sépultures écologiques, en
interpellant notamment le législateur sur cette évolution sociétale. L’humusation est citée en tant que
mode de sépulture régénératif.
– le 07/03/24, Monsieur Bernard FIALAIRE, en l’absence de réponse à sa question écrite du
06/04/2023, interpelle à nouveau le gouvernement, oralement cette fois-ci, et demande si une réflexion sur
la faisabilité sanitaire et sociologique de l’humusation va enfin être engagée.
– La ministre, Madame Marie GUEVENOUX, lui confirme qu’un groupe de travail, à cet effet, sous
l’égide du Conseil d’État, sera constitué au 1er semestre 2024.
Notre association se réjouit des actions menées par ces élus qui ont compris tous les enjeux de
l’humusation (écologiques, économiques, gestion d’espace, préservation des ressources naturelles et de la
biodiversité) et l’importance de pouvoir proposer cette alternative aux citoyens qui le demandent.
Un certain nombre de personnes déjà identifiées au niveau de l’association désirent, en cas de décès, et si
cela n’est pas encore légal, être humusées, à titre expérimental, afin de pouvoir démontrer la faisabilité et
les avantages de cette pratique et ainsi en accélérer la légalisation pour permettre précisément à toutes
celles et ceux qui le désirent d’opter pour cette alternative funéraire écologique.
A cet égard, HUMUSATION France demande la création d’un registre national pour répertorier ces
demandes citoyennes et que cette information soit officiellement accessible à la mairie du lieu de
survenance du décès et aux sociétés de pompes funèbres qui seront en charge des obsèques.
En votre qualité de sénateur/sénatrice, je vous demande de vous prononcer en faveur de l’humusation
pour que mes dernières volontés soient respectées.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et à celle d’un grand nombre
de citoyens, et confiant(e) que vous souhaiterez être acteur (actrice) de cette indispensable évolution
funéraire, je vous prie de croire, Madame la Sénatrice / Monsieur le Sénateur, à l’expression de ma sincère
considération.
[Votre signature]